JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 13 mai 2015

Résumé Cet arrêté change les articles 3, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 13 mai 2015.
Mots-clés : arrêté modification législative réglementation mise à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 8 > >

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 mai 2015

Résumé Cet article indique que l'arrêté du 23 juin 2025 modifie les articles I, II et III de l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2015.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Annexe Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Article 3

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Responsabilité du directeur général

Résumé Le directeur général de l'INSEE doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Statistiques Réglementation

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau