Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 mai 2015
Résumé Cet article indique que l'arrêté du 23 juin 2025 modifie les articles I, II et III de l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2015.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Annexe Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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