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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 4 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont