JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la Société MEDTRONIC France SAS de radier les onze codes (3124412 ; 3153980 ; 3183685 ; 3191740 ; 3150533 ; 3106466 ; 3123329 ; 3188837 ; 3124381 ; 3123200 ; 3194418) relatifs au stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) « PIPELINE FLEX » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 mai 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces onze codes dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des onze codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces onze codes relatifs au stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) « PIPELINE FLEX » de la société MEDTRONIC France SAS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes d’implants Vasculaire – Pipeline Flex

Résumé Les implants vasculaires MEDTRONIC PIPELINE FLEX (diamètre variable) ne sont plus remboursables par la Sécurité Sociale.
Mots-clés : Remboursement Implants vasculaires MEDTRONIC Code de sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, dans la sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le paragraphe « PIPELINE FLEX » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------| |3124412|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 2,50.| |3153980|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 2,75.| |3183685|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 3,00.| |3191740|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 3,25.| |3150533|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 3,50.| |3106466|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 3,75.| |3123329|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 4,00.| |3188837|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 4,25.| |3124381|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 4,50.| |3123200|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 4,75.| |3194418|Endoprothèse pour embolisation, MEDTRONIC, PIPELINE FLEX, diam 5,00.|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech