En vigueur depuis le 28 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 23 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mars 2025
Modification de l’article 2 de l’arrêté du 19 mars 2025
Arrêté du 23 juin 2025 · art. 2