Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection juridique des biens culturels prêtés
Résumé Les objets de la collection Al Thani ne peuvent pas être saisis pendant leur exposition à Paris du 20 juin au 30 octobre 2025.
Mots-clés : biens culturels exposition protection juridique
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LES SEPT SENS CÉLESTES » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 27 juin 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 octobre 2025.
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