Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de commercialisation de mélanges cultivés pour la préservation de l'environnement
Résumé Des mélanges de plantes peuvent être vendus pour protéger la nature.
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 2 du présent arrêté.
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