Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la commercialisation de mélanges pour la préservation de l'environnement
Résumé On peut vendre des mélanges spéciaux pour protéger la nature, dont les détails sont dans l'annexe 1.
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.
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