Arrêté du 23 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du 31 décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance