Arrêté du 23 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2003

Art. 2

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Modification de la clé de répartition des transferts financiers

Résumé. Le montant du prélèvement entre l'ACOSS et les autres organismes est désormais réparti selon les effectifs de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2003
Art. 2

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