Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la clé de répartition des transferts financiers
Résumé. Le montant du prélèvement entre l'ACOSS et les autres organismes est désormais réparti selon les effectifs de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2003Art. 2