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Arrêté du 23 juin 2023

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Article 3

Exécution et publication de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de placement des mineurs hébergés

Résumé Les enfants qui étaient dans une unité éducative collective seront placés ailleurs selon les règles en vigueur.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif seront prises.

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Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif seront prises.