JORF n°0148 du 28 juin 2023

Article 4

Article 4

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Espèces végétales adaptées à la production d'aliments pour animaux

Résumé Certaines plantes et arbres dans les prairies sont bons pour nourrir les animaux.

Espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux.
Pour l'application du III de l'article D. 614-8 du code rural et de la pêche maritime, les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux qui peuvent être présentes dans les prairies permanentes sont les suivantes :
1° Les espèces végétales ligneuses adaptées au pâturage et accessibles aux animaux ;
2° Les chênes (espèces du genre Quercus) et châtaigniers (espèce Castanea sativa, ou châtaignier commun) produisant des aliments consommables par les animaux.
En outre, les espèces figurant sur la liste en annexe 4 sont considérées comme n'étant pas adaptées à la production d'aliments pour animaux.


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Version 1

Espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux.

Pour l'application du III de l'article D. 614-8 du code rural et de la pêche maritime, les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux qui peuvent être présentes dans les prairies permanentes sont les suivantes :

1° Les espèces végétales ligneuses adaptées au pâturage et accessibles aux animaux ;

2° Les chênes (espèces du genre Quercus) et châtaigniers (espèce Castanea sativa, ou châtaignier commun) produisant des aliments consommables par les animaux.

En outre, les espèces figurant sur la liste en annexe 4 sont considérées comme n'étant pas adaptées à la production d'aliments pour animaux.