En vigueur depuis le 29 juin 2023
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Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions agricoles
L'arrêté du 13 mai 2023relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.