Arrêté du 23 juin 2023

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 13 mai 2023relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions agricoles

Résumé. Les règles agricoles de mai 2023 sont annulées dès le 28 juin 2023.

L'arrêté du 13 mai 2023relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

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