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Section 1

Gestion de SISERI par l'ASNR

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Article 5

Obligation d'alerte de l'IRSN en cas de dépassement des valeurs limites de dose

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

Résumé L'IRSN donne accès à des données de surveillance des travailleurs exposés à la radioactivité.

(accès aux résultats).
L'IRSN organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :
1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ;
2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ;
3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;
4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.

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Version 1

(accès aux résultats).

L'IRSN organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :

1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ;

2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ;

3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;

4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.