Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des résultats de surveillance dosimétrique
Résumé L'IRSN décide comment envoyer les résultats de surveillance des travailleurs exposés à SISERI.
(transfert des résultats).
L'IRSN définit, en accord avec le ministère chargé du travail et en lien avec les organismes accrédités, les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI. Une fois définies, ces modalités techniques sont inscrites dans les CGU.
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