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Arrêté du 23 juin 2022

modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie un texte de mars 2022 et prévoit sa publication pour informer tout le monde.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et à l'article L. 411-3 du code de la recherche (Autonomie et mobilité des chercheurs) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Création de postes de professeurs juniors en 2022) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé. Des changements ont été fait dans un arrêté de mars 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Art.
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. null

En vigueur depuis le 8 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022
Article 1
Article 2