JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et à l'article L. 411-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Des changements ont été fait dans un arrêté de mars 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. null > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont