JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 juin 2022, l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :
« Est nommé membre de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime :

  1. En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime :
    M. Rémi DUMAS, en remplacement de M. Jérémy DIAIS. »

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 juin 2022, l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :

« Est nommé membre de la commission nationale de la certification environnementale :

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime :

1. En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime :

M. Rémi DUMAS, en remplacement de M. Jérémy DIAIS. »