JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 23 juin 2022, l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :
« Est nommé membre de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime :

  1. En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime :
    M. Rémi DUMAS, en remplacement de M. Jérémy DIAIS. »