Créé le 11 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux épreuves
Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves seront appliquées à partir de 2023.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2023.