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Arrêté du 23 juin 2021

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Chapitre II

Montant des droits de scolarité à l'École nationale supérieure du paysage de Versailles

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JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur

Résumé En 2021-2022, les frais de scolarité pour un diplôme d'ingénieur sont de 1 786 euros ou 1 369 euros.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2021-2022 |1 786 euros|1 369 euros|

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Article 3

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire

Résumé Les frais de scolarité pour un diplôme national universitaire sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article 4

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Montant des droits d'inscription pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Les frais pour obtenir un diplôme par expérience professionnelle coûtent 1 786 euros pour une validation complète et 920 euros pour une validation partielle, avec des formations supplémentaires payantes.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |1 786 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2021-2022 |920 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

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Article 5

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Droits d'inscription pour la validation d'études supérieures en enseignement agricole

Résumé Les étudiants en enseignement agricole paient 920 euros pour leur diplôme en 2021-2022, sauf s'ils n'ont que quelques cours à valider.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2021-2022 |920 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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Article 6

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Montant des droits de scolarité pour les étudiants ne remplissant pas certaines conditions

Résumé Les étudiants qui ne répondent pas à certaines conditions doivent payer 4 341 euros pour l'année scolaire 2021-2022.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1 s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein | |-------------------|-----------| | 2021-2022 |4 341 euros|

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