Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la société SIROB par la société SOCALAIT
Résumé La société SIROB est remplacée par la société SOCALAIT dans un document.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2021 susvisé, les mots : « la société SIROB » sont remplacés par les mots : « la société SOCALAIT ».
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