JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2020 :

- M. Dominique AUDUREAU, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence ;
- M. Jacques CHAUMIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes ;
- Mme Catherine FRANSOIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France ;
- Mme Clotilde GALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES, substitute générale près la cour d'appel de Versailles ;
- M. Alain HAHN, conseiller à la cour d'appel de Colmar ;
- M. Gilles MICHAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Tours ;
- M. Christian PAUL-LOUBIERE, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Elizabeth SENANEUCH-POLLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
- Mme Claire THINEY-SERIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne.

1er octobre 2020 :

- Mme Hélène BOUTET, conseillère à la cour d'appel de Riom ;
- Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes ;
- Mme Françoise COCCHIELLO-GIMONET, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
- Mme Chantal DRENO, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry ;
- Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse ;
- Mme Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon ;
- Mme Catherine KATZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar ;
- Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Sylvie MOUCHEL, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Michèle SAUREL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2020 :

- M. Dominique AUDUREAU, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence ;

- M. Jacques CHAUMIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes ;

- Mme Catherine FRANSOIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France ;

- Mme Clotilde GALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES, substitute générale près la cour d'appel de Versailles ;

- M. Alain HAHN, conseiller à la cour d'appel de Colmar ;

- M. Gilles MICHAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Tours ;

- M. Christian PAUL-LOUBIERE, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Elizabeth SENANEUCH-POLLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

- Mme Claire THINEY-SERIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne.

1er octobre 2020 :

- Mme Hélène BOUTET, conseillère à la cour d'appel de Riom ;

- Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes ;

- Mme Françoise COCCHIELLO-GIMONET, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

- Mme Chantal DRENO, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry ;

- Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse ;

- Mme Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon ;

- Mme Catherine KATZ, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar ;

- Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Sylvie MOUCHEL, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Michèle SAUREL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.