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Arrêté du 23 juin 2020

modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des taux de cotisation pour la RATP

Résumé. L'arrêté ajuste le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens à 19,18 % pour 2019 et à 19,29 % pour 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2020 (Fixation des taux de cotisation pour la RATP) relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,

Arrêtent :

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Modification des taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens est ajusté à 19,18 % pour 2019 et à 19,29 % pour 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Matt

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020
Article 1
Article 2