A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2020Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 23 juin 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
Arrêtent :
Créé le 2 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Matt