Arrêté du 23 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance