Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 23 juin 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos