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Arrêté du 23 juin 2020

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

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Modification des règles administratives par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour des règles administratives pour les rendre plus précises.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 10 décembre 2019.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 10 décembre 2019.

Fait le 23 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe