Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime maximale pour les hauts fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour les hauts fonctionnaires dans les ministères économiques et financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.