JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017, M. HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017, M. HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), office créé.