JORF n°0149 du 28 juin 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30

Les arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés.

Article 31

La mission du jury national, tel qu'il est défini par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2009 et l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2005 précités, s'achèvera après l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux, ainsi que l'établissement du palmarès, de la session 2015-2016 du concours.

Article 32

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.