JORF n°0149 du 28 juin 2016

Section 3 : Le rôle du directeur général de l'enseignement scolaire

Article 27

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de mettre en œuvre l'organisation générale du concours et d'en assurer le suivi, en lien avec les recteurs d'académie.

Article 28

Chaque année, par une note de service, le directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.

Article 29

Pour l'assister dans sa tâche, le directeur général de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes :

- une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ;
- une personne désignée par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- une personne désignée par le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- une personne désignée par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- une personne désignée par le président de la Fondation de la Résistance ;
- une personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;
- une personne désignée par le président de la Fondation de la France libre ;
- une personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
- une personne désignée par le président de la Fondation Charles de Gaulle ;
- une personne désignée par le directeur général de Réseau Canopé ;
- une personne désignée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;
- une personne désignée par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

En tant que de besoin, le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant, peut être amené à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.