En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents Natura 2000
Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Grandvaux sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Grandvaux) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.