En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura
Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Grandvaux » (zone spéciale de conservation FR 4301313) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaumusse, Chaux-des-Prés, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.