En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des cavités à minioptères de Schreibers
Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans 12 cavités en Franche-Comté pour le site Natura 2000.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) figure en annexe au présent arrêté.