En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection d'un site Natura 2000 en Franche-Comté
Résumé. Un espace naturel en Franche-Comté est protégé pour préserver l'habitat de la chauve-souris Minioptère de Schreibers.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301351) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Haute-Saône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-lès-Pin, Conflandey, Fretigney-et-Velloreille, Port-sur-Saône ;
- dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamesol, Laval-le-Prieuré, Roset-Fluans ;
- dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-d'Epy, Baume-les-Messieurs, Gigny, Macornay, Poligny, Vitreux.