ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. A331-27

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Changement de composition du comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo

Résumé. Le comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo remplace son quatrième membre par un expert en technologies et société de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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