Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de composition du comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo
Résumé. Le comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo remplace son quatrième membre par un expert en technologies et société de l'information.
A modifié les dispositions suivantes :