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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

modifiant l'article A. 331-27 du code du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo en remplaçant un membre par un expert en technologies et société de l'information, et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 220 terdecies (Crédit d'impôt pour les créateurs de jeux vidéo) (IV, 2) ;

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles D. 331-26 (Sélection des jeux vidéo pour crédit d'impôt) et A. 331-27 (Composition du comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo),

Arrêtent :

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Changement de composition du comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo

Résumé. Le comité d'experts pour le crédit d'impôt jeux vidéo remplace son quatrième membre par un expert en technologies et société de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur le cinéma

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises et la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Article 1
Article 2