Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les pilotes d'ULM
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.