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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les pilotes d'ULM

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les pilotes d'ultraléger motorisé.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance