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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

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Article 5

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol en ULM) le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de vérification pour les instructeurs d'ULM

Résumé. Les pilotes d'ultraléger motorisé avec un brevet et une licence valides sont exemptés de certaines vérifications pour enseigner.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol en ULM) le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance