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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025