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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol ultraléger motorisé) atteste, dans le domaine du vol ultraléger motorisé (ULM), des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme de vol ultraléger motorisé

Résumé. Un diplôme d'État atteste des compétences en vol ultraléger motorisé, comme organiser des projets et former des sportifs.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol ultraléger motorisé) atteste, dans le domaine du vol ultraléger motorisé (ULM), des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance