Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Publication d'un arrêté sur les pilotes d'avion
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.