ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 12 (Remplacement d'une annexe par un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de gestion des finances publiques.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 12 (Remplacement d'une annexe par un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2014

Source : Légifrance