En vigueur depuis le 14 juillet 2014
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Modification d'un arrêté sur les finances publiques
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 12 (Remplacement d'une annexe par un arrêté) du présent arrêté.