ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des grottes du mont Roberge) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 des grottes du mont Roberge dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des grottes du mont Roberge) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance