ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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'Les grottes du mont Roberge' deviennent un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel dans l'Eure comme site protégé Natura 2000, appelé 'les grottes du mont Roberge'.

Sont désignées sous l'appellation « site Natura 2000 les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation FR 2302008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune suivante : Vernon.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance