ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure' : désignation d'un espace protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans l'Eure) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans l'Eure sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure' : désignation d'un espace protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans l'Eure) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance