ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure » (zone spéciale de conservation FR 2302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Andé, Aubevoye, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine Les Damps, Herqueville, Igoville, Martot, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Pont-de-l'Arche, Port-Mort, Porte-Joie, Poses, Pîtres, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Vatteville, Venables, Villers-sur-le-Roule, Vézillon.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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'Site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure' : désignation d'un espace protégé

Résumé. Un espace naturel le long de la Seine dans l'Eure est protégé et nommé 'site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure » (zone spéciale de conservation FR 2302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Andé, Aubevoye, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine Les Damps, Herqueville, Igoville, Martot, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Pont-de-l'Arche, Port-Mort, Porte-Joie, Poses, Pîtres, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Vatteville, Venables, Villers-sur-le-Roule, Vézillon.

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