ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».

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Création d'une agrafe commémorative pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, commémorant le 70e anniversaire du Débarquement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

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