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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour célébrer le 70e anniversaire du Débarquement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Création d'une agrafe commémorative pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, commémorant le 70e anniversaire du Débarquement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».

En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2