JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 juin 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS ;
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 juin 2012 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

En tant que membre titulaire :

M. Philippe GERBAUX.

En tant que membres suppléants :

M. Emmanuel PARIS ;

Mme Camille BERAUD.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

En tant que membre titulaire :

M. Emmanuel PARIS.

En tant que membre suppléant :

Mme Camille BERAUD.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

En tant que membre titulaire :

M. Emmanuel PARIS.

En tant que membre suppléant :

Mme Camille BERAUD.