Arrêté du 23 juin 2011

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Nouveau brevet de technicien supérieur et fin d'un ancien

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en conception de systèmes automatiques sera créé en 2013, remplaçant l'ancien brevet en mécanique et automatismes industriels qui aura sa dernière session en 2012.

La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance