Arrêté du 23 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Règles d'examen pour le BTS en systèmes automatiques

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation pour le BTS en systèmes automatiques sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance