En vigueur depuis le 10 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour le BTS en systèmes automatiques
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.