Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

Créé le 10 juillet 2011

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.